J.O. 39 du 15 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03120

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Décret du 12 février 2004 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0301029D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2004, M. Patrice Marchand, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1991), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 6 septembre 2003, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans.